Services

Vous souhaitez construire ou étendre votre maison mais vous appréhendez la complexité des règles.

Vous avez déposé en mairie un permis de construire, une déclaration préalable et vous souhaitez comprendre une demande de pièces complémentaires ou les éléments d'un refus.

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes de votre projet.

En complément du code de l'Urbanisme, chaque territoire a ses propres règles d'aménagement et de construction. Elles sont guidées par les politiques publiques locales et sont retranscrites dans divers documents réglementaires locaux (PLU/PLUi - PPRL, SPR, etc).

Si vous souhaitez sécuriser vos projets  de construction en vérifiant les différentes possibilités et contraintes, nous vous accompagnons pour décrypter les diverses réglementations en vigueur.

Depuis les années 80, le domaine de l'urbanisme a été décentralisé aux communes. Avec les intercommunalités et autres groupements, elles disposent de la compétence de principe en matière de documents d’urbanisme, d’aménagement urbain (ZAC et droits de  préemption) ainsi que de la gestion des permis de construire et d’autorisations et d'actes relatifs à l’occupation ou à l’utilisation du sol. Pour mener à bien leurs projets, les collectivités peuvent s'appuyer sur les nombreux outils disponibles, qui, ces dernières années, se sont étoffés pour prendre en compte les objectifs de développement durable et de maîtrise de la consommation focncière.

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Nous vous proposons de vous conseiller et de vous assister dans vos projets d’aménagement afin de trouver les solutions adéquates à la mesure de votre opération : montage opérationnel, démarche foncière et accompagnement administratif de vos équipes.

 

L’objectif est d’identifier avec la collectivité, les différents leviers de mobilisation du foncier en croisant les différentes possibilités d’aménagement, de maîtrise et de financement de l’opération.

 

Nous intervenons également dans le cadre des modifications et évolutions des documents d’urbanisme (PLU/PLUi, Cartes communales) en réalisant les études nécessaires, la conception des différentes pièces des documents, en vous accompagnant dans les procédures administratives avec les diverses consultations des partenaires publics et les concertations obligatoires jusqu’à l’approbation.

 

Enfin, nous vous proposons de vous accompagner dans l’instruction complète de vos demandes d’autorisations d’urbanisme (PC/DP/CU/PA et autorisations préalables d’enseignes).

Afin d’améliorer vos connaissances et celles de vos collaborateurs sur les outils de l’urbanisme au quotidien, nous vous proposons des formations complètes sur un large éventail de sujets tels que les documents d’urbanisme et de planification, les politiques de l’habitat, l’urbanisme opérationnel ou encore les dispositifs de protection du patrimoine.

Ces formations s’adressent à des profils divers mais qui ont pour point commun d’être des acteurs de l'aménagement urbain et/ou de l’immobilier : élus, agents publics, collaborateurs du secteur privé de l’immobilier – promotions et agences immobilières.

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Quelques exemples de thématiques abordées :

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Les bases de l’urbanisme :

• Les différents documents d’urbanisme et leurs articulations

• Qu’est ce que la sobriété foncière ? Les trajectoires ZAN

• Les différents domaines de l’urbanisme : urbanisme règlementaire, opérationnel et urbanisme de projet.

• Les évolutions des documents d'urbanisme : révision, modification.

• La prise en compe de la qualité des sols dans les documents d'urbanisme (intervention CNFPT)

 

Les politiques de l’habitat :

• Les politiques et outils de l’amélioration de l’habitat : OPAH, ORI, PIG

• Les différentes catégories d’aides de l’État à la construction de logements sociaux

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La préservation du patrimoine et des paysages :

• Les dispositifs de protection et de valorisation du patrimoine, de l'architecture et des paysages.

• La règlementation de la publicité - RNP/RLPi et police de la publicité.